Informations services public

ATTESTATIONS D’ACCUEIL

 

En cas d’hébergement d’un étranger en France pour une durée inférieure à 3 mois, l’accueillant doit adresser une demande d’attestation d’accueil en remplissant un document remis sur place au guichet de la mairie du lieu d’hébergement. Lors du dépôt de la demande en mairie, un ou plusieurs timbres fiscaux, pour un montant total de 30,00 €, doivent être fournis. Jusqu’à présent, seuls les timbres papier étaient recevables.

À compter du 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier sera supprimé.

À compter du 3 décembre 2018, le site www.timbres.impots.gouv.fr, qui propose déjà la vente de timbres pour la délivrance de passeports, cartes nationales d’identité et permis de conduire en cas de perte ou de vol, permis bateau et titres pour les étrangers est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité de vente de timbres pour les attestations d’accueil (pavé « Attestations d’accueil »). Comme pour tous ces achats en ligne, il est rappelé que le paiement ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire.

————————-

Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présenté aux autorités étrangères.
Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

 

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :

Bulgarie,
Hongrie,
Monaco,
Monténégro,
Slovénie,
Suisse,
Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

 

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :

Malte,
Serbie,
Turquie.

Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage.
Il s’agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque,Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Vatican, Saint-Marin,
Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine,Égypte,Maroc.

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).